"iMusic-School" est un site Internet qui vous propose une méthode d’apprentissage d’un instrument de musique en ligne. Pour bénéficier de ces services, il convient de prendre connaissance et d’adhérer aux "Conditions Générales d'Utilisation", ci-après définies. L’expression "Conditions Générales d'Utilisation", signifie l'ensemble des stipulations prévues aux présentes. L’utilisateur du site Internet www.iMusic-School.com reconnaît disposer des compétences et moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Ce site est la propriété de la société IMUSIC-SCHOOL – SA au capital de 40.888 euros dont le siège social est situé 5 montée Ste Claire 20200 BASTIA, immatriculée au RCS de Bastia sous le numéro B 499.411.684. Notre société peut-être contactée aux jours et heures ouvrés au numéro suivant -numéro- du lundi au vendredi de 14H à 18H.

L'utilisation de tout ou partie des services qui vous sont proposés par "iMusic-School" implique de votre part une acceptation totale et inconditionnelle de l'ensemble des présentes Conditions Générales d'Utilisation. "iMusic-School" se réserve la possibilité de modifier à tout moment, sans aucun préavis, tout ou partie des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Les Conditions Générales d'Utilisation "iMusic -School" seront régulièrement adaptées pour satisfaire aux exigences légales et réglementaires. Les modifications apportées par "iMusic School" aux Conditions Générales d'Utilisation ne vous seront opposables qu'à partir du moment où elles seront publiées sur le Site. Par conséquent, vous êtes invités à consulter régulièrement nos Conditions Générales d'Utilisation, disponibles en permanence sur le site. Dans tous les cas, vous êtes réputé avoir accepté la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation à chaque nouvelle connexion au Site.

L'utilisation de nos services implique de disposer d'une connexion Internet et du matériel informatique adéquat dont l'ensemble des coûts, frais, abonnements et taxes sont indépendants des Services proposés par "iMusic-School" et à votre charge exclusive. "iMusic-School" ne pourra être tenue responsable si les données relatives à votre inscription ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de ses serveurs, etc.) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter.

Seules les personnes ayant dûment rempli le formulaire comportant toutes les informations obligatoires demandées par "iMusic- School" et ayant accepté sans réserve aux présentes Conditions Générales d'Utilisation peuvent bénéficier de nos services.

L'accès à tous les Services proposés par "iMusic-School" est conditionné par votre abonnement. Vous devez remplir l'ensemble des champs obligatoires pour avoir accès à nos services. Vous serez amené à l'occasion de votre inscription à communiquer des informations personnelles, qui permettront ensuite de vous identifier et de faciliter votre navigation et votre accès aux différentes prestations. En remplissant le formulaire d'abonnement, vous vous engagez à ne communiquer que des informations exactes, complètes et à jour. Vous mettrez à jour ces informations à chaque changement de votre situation. Si nous avons connaissance ou estimons que tout ou partie des informations communiquées lors de votre abonnement sont erronées, incomplètes ou fantaisistes, nous nous réservons le droit de clôturer votre compte et de bloquer tout nouvel accès à nos services, sans préjudice de tout autre recours ou action.

Vous disposez d’un délai de rétractation de sept (7) jours si vous n’utilisez pas pendant ce délai votre crédit de formation. Nous vous rembourserons les sommes versées si vous nous adressez à l’adresse ci-après une lettre demandant explicitement la rétractation de votre engagement, avant l’expiration du délai de sept jours. Votre lettre devra être adressée à SA IMUSIC-SCHOOL, 5 montée Ste Claire 20200 BASTIA. Vous êtes informé que le délai de rétraction de sept (jours) ne s’appliquera pas si les services pour lesquels vous vous êtes abonnés sont consommés immédiatement après votre abonnement. Nous considérons que le service est consommé dès que vous rentrez votre mot de passe et votre identifiant pour vous connecter à nos services.

Enfin, si votre abonnement est effectué pour une période indéterminée, vous pourrez le résilier à tous moment après envoi d’une lettre RAR à l’adresse suivante : SA IMUSIC-SCHOOL, 5 montée Ste Claire 20200 BASTIA. La résiliation prendra effet le mois suivant la réception de votre lettre. Pour les abonnements souscrits pour une période déterminée ou un nombre de cours déterminé, ils ne se renouvelleront pas automatiquement à leur échéance et vous devrez renouveler votre abonnement pour continuer à bénéficier de nos services.

Les tarifs de nos services sont les suivants pour l'abonnement sans engagement : 9€90, 14€90, 19€90, et 29€90 par mois, en fonction de l'artiste choisi. Ils sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la souscription du service et pour la durée de ce dernier. Les prix sont fonction de l’option d’abonnement que vous aurez choisi et ils sont exprimés en euros et les paiements devront être effectués en euros par prélèvement automatique sur votre compte bancaire, chaque début de mois et au plus tard le cinq de chaque mois.

En cas de provision insuffisante ou tout autre motif de défaut de paiement, nous pourrons de plein droit et sans qu’il soit besoin de vous adresser une mise en demeure, suspendre l’accès à nos services. De plus nous nous réservons le droit de résilier votre abonnement, de plein droit, sans formalité judiciaire ou extrajudiciaire.

Pour créer un Compte "iMusic-School", vous devez être majeur ou dûment autorisé pour ce faire. Les parents ou les titulaires de l'autorité parentale sont invités à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants de l'accès à nos services. Ils doivent savoir que nos prestations sont susceptibles d’intéresser un grand public, notamment des enfants et il leur appartient de limiter l’accès de leurs enfants à certains de nos prestations et de surveiller plus généralement l'utilisation qu'ils en feront de nos services. Si vous avez moins de dix huit ans, vous déclarez et reconnaissez avoir recueilli l'autorisation auprès de vos parents ou des titulaires de l'autorité pour vous utiliser nos services sur le site "iMusic-School" et vous abonner. Vos parents sont garants du respect de l'ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Vous choisissez un identifiant et un mot de passe (sous réserve de disponibilité). Retenez bien toutes ces données car elles seules permettent à "iMusic-School" de retrouver votre mot de passe en cas d'oubli. Ce compte "iMusic-School" vous est strictement personnel et vous vous interdisez de le partager ou le céder à qui que ce soit. Cela constitue une obligation essentielle de ce contrat.

Vous ne devez pas utiliser de pseudonyme, login ou d'adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers à quelque titre que ce soit. Il s’agit notamment de l’utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, d’un signe appartenant à autrui, ou d'œuvres protégées par le code de la propriété intellectuelle. "iMusic-School" se réserve la faculté de refuser l'inscription et/ou d'exiger la correction du pseudonyme et/ou de l'adresse électronique et/ou du login concernés à tout moment, et notamment avant l'inscription définitive et donc avant l'ouverture effective du compte de l’abonné.

Si la désactivation de votre Compte est due à un manquement de votre part aux présentes Conditions, vous perdez également le bénéfice des abonnements souscrits auprès d’"iMusic-School" dans les conditions exposées ci-après, et cet identifiant pourra être choisi par un autre utilisateur.

Vous êtes responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre mot de passe, et des actions qui sont effectuées sous votre identifiant et/ou avec votre mot de passe : si vous ouvrez une session sur un ordinateur public, veillez à fermer votre session lorsque vous quittez cet ordinateur. Ne communiquez votre mot de passe à personne. Vous êtes en conséquence seul responsable de l'utilisation de votre compte ; toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant nos services via votre compte sera réputée avoir été effectuée par vous-même et sous votre responsabilité exclusive. Il est également précisé que vous êtes entièrement et exclusivement responsable de l'usage de nos services par vous-même et par tout tiers quel qu'il soit. En cas d'utilisation frauduleuse de votre compte et/ou mot de passe, vous vous engagez à en informer immédiatement "iMusic-School".

Pour permettre le partage de vos expériences musicales sur Internet, "iMusic-School" propose sur son site un espace de discussion entre les abonnés, reposant sur la convivialité. Nous vous demandons donc, si vous souhaitez y participer, de respecter les règles d’usage en la matière. Nous vous rappelons que votre liberté d’expression est limitée par le respect des droits d’autrui et l’ordre public et que sont notamment interdits les comportements discriminatoires ou autres atteintes mettant en cause la dignité de la personne humaine, menaçant la vie privée d’autrui, tel diffamation, harcèlement, injures , messages haineux, vulgaire, obscène ainsi que toutes formes de délit de provocation à la violence, à la haine ou à la discrimination, de la même manière que les provocations xénophobes, racistes, antisémites, révisionnistes, les provocations commises soit à raison du sexe de la victime, soit à raison de son orientation sexuelle et notamment celles portant atteintes aux mineurs d’une quelconque manière, pourront faire l’objet de sanctions pénales. De ce fait, la personne ayant tenu de tel propos sera immédiatement désabonnée de "iMusic-School" sans contre partie financière et sans préjudice de toute réclamation complémentaire au titre de dommages et intérêts. Vous êtes seul responsable du contenu de vos écrits. Nous vous informons qu’un modérateur est susceptible de supprimer, préalablement à sa diffusion, toute contribution de votre part qui ne serait pas en relation avec l’objet de ce Site, ou qui serait contraire à la loi.

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